Le 28 mai 2026

Par Maëva Gomez, Avocate

Une réforme annoncée pour encadrer l’IA dans le cinéma et l’audiovisuel

La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a annoncé dans un entretien accordé au Parisien une prochaine modification des règles d’attribution des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) afin de protéger la création face à l’intelligence artificielle. L’objectif affiché n’est pas d’interdire le recours à l’IA dans les œuvres, mais de réserver les soutiens publics aux projets dans lesquels l’IA demeure un outil au service des auteurs, artistes et techniciens, sans se substituer à la création humaine.

L’exigence de création humaine

Selon la ministre, « la création n’est pas la réutilisation, c’est un acte d’innovation ». Elle a également précisé que, selon les futures règles, le CNC ne financerait pas d’œuvres dépourvues d’auteur humain identifié et que seul le doublage reposant sur une interprétation humaine pourrait bénéficier d’un soutien.

Un enjeu majeur pour le financement du cinéma

Cette annonce est loin d’être anodine, compte tenu du rôle structurant des aides du CNC dans le financement du secteur cinématographique français et européen. Lors du dernier Festival de Cannes, de nombreux films récompensés avaient bénéficié de dispositifs de soutien du CNC.

Ainsi, Valeska Grisebach a remporté le Prix du Jury pour L’aventure rêvée, soutenu par l’Aide aux cinémas du monde. Marie-Clémentine Dusabejambo a obtenu la Caméra d’Or pour Ben’imana, également bénéficiaire de l’Aide aux cinémas du monde et du fonds Jeune création francophone. Dans la section Un certain regard, Rafika Fariala a été distinguée pour Congo boy, tandis que Louis Clichy a reçu le Prix spécial du jury pour Le Corset, film soutenu par l’Avance sur recettes. A la Semaine de la critique, Marine Atlan a été récompensée pour La Gradiva, également soutenu par le CNC.

L’Observatoire de l’IA : anticiper les usages dans la filière

Pour accompagner cette évolution, le CNC avait déjà créé en mars 2024 un Observatoire de l’IA chargé d’objectiver et de suivre les usages de l’intelligence artificielle dans les filières de l’image animée, au moyen de baromètres et de consultations sectorielles.

Les baromètres des usages de l’IA ont été élaborés à partir de questionnaires adressés aux professionnels des différents secteurs de l’image animée : studios d’animation, de postproduction et de VFX (décembre 2025), studios de jeux vidéo (décembre 2025), sociétés de distribution et d’export (décembre 2025), ainsi qu’aux auteurs-scénaristes, producteurs, cinéastes et organismes de gestion collective du cinéma et de l’audiovisuel (mai 2025 et juin 2024).

Une difficulté centrale : identifier réellement les usages de l’IA

Reste toutefois une difficulté majeure : celle de l’identification effective des usages de l’IA dans les œuvres. En pratique, les frontières entre assistance technique, automatisation partielle et substitution créative sont particulièrement poreuses.

Malgré les travaux de l’Observatoire, le contrôle concret des déclarations des professionnels concernés et l’évaluation du degré réel d’intervention humaine risquent de s’avérer complexes, tant les outils d’IA générative s’intègrent désormais à toutes les étapes de fabrication des œuvres : écriture, prévisualisation, doublage, VFX, postproduction ou animation.

Une réforme aux implications potentiellement très larges

La future réforme des aides du CNC devra donc relever un défi délicat : protéger la création humaine sans instaurer un critère de contrôle difficilement vérifiable en pratique.

L'annonce de la ministre pourrait également avoir un impact sur les géants du secteur. Depuis la réforme de la chronologie des médias, Netflix, Disney+ et les autres plateformes sont soumises à des obligations d'investissement dans la création cinématographique française. Si elles souhaitent que leurs productions françaises bénéficient des aides du CNC, elles devront donc se conformer aux futures règles encadrant le recours à l'IA, ce qui confère à la réforme annoncée une portée bien plus large qu'il n'y paraît.

Sources

Pour anticiper les implications concrètes de cette réforme sur vos activités, nous vous accompagnons à travers nos différentes expertises.

Création humaine et IA : le CNC prépare une réforme de ses mécanismes de soutien