Publications

20 juillet 2026

15 juillet 2026
Le CNC réforme ses quatre dispositifs de soutien à l’écriture et à la préparation des films
Droits voisins : l’Autorité de la concurrence contraint Meta à négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse

8 juillet 2026

30 juin 2026
Décret SMAD : Netflix, Disney+ et Prime Video attaquent la clause de diversité devant le Conseil d'État

25 juin 2026
Sportifs de haut niveau et influenceurs : l’ARPP et l’INSEP lancent un nouveau certificat de l’influence responsable dédié aux sportifs

17 juin 2026

Décision du 9 juin 2026 (n° 25-81.573) Propos homophobes : la Cour de cassation rejette la distinction entre homosexualité et personnes homosexuelles et rappelle le pouvoir de requalification du juge

9 juin 2026
Décision du 24 juin 2026 (n° 24-16.770) Trophées commerciaux : la Cour de cassation réaffirme l’exigence d’un lien direct avec le consommateur
Recommandation ARPP « Comportements alimentaires » : quelles sont les nouveautés de la V4 applicable depuis le 15 juin 2026 ?

27 mai 2026

IA et cinéma : une modification prochaine des règles d’attribution des aides par le CNC
La CNIL approuve un code de conduite pour les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure
Clause de conscience des journalistes et contrat d’édition : une indépendance éditoriale à droit inégal

9 avril 2026

2 avril 2026
Création de contenu en ligne : l’Avis de l’Autorité met en lumière le pouvoir des plateformes sur les créateurs

23 février 2026

17 février 2026

Swift Home : jusqu’où va le monopole d’une célébrité sur son nom ? Illustration du mécanisme américain d’opposition aux marques et regard comparé avec la France

9 février 2026

6 septembre 2025
Bilan CNIL 2025 des sanctions et mesures correctrices : une politique de sanctions renforcée et des amendes historiques

2 septembre 2025

Le partage d’abonnement en question Le service de comptes Spliiit face aux géants du streaming : médiation imposée
Warner Bros attaque Midjourney

24 avril 2025

Focus sur la chronologie des médias Guerre des fenêtres - Netflix et Amazon déposent un recours devant le Conseil d’Etat

19 mai 2026

Femmes virtuelles, infractions bien réelles : la publicité Candy AI épinglée par le JDP

28 avril 2026

7 mai 2026

Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom

24 avril 2026
Marketing d'influence et transition écologique : l'ADEME publie son Guide de l'influence responsable

25 mars 2026
Recommandation « Comportements Alimentaires » de l’ARPP (4ème version) : ce qui change le 15 juin 2026
30 ans de marques de l’Union européenne : pourquoi déposer une marque de l’Union européenne est stratégique pour votre entreprise

19 mars 2026

Décision du 18 mars 2026 (n° 24-17.016) : Clarification de l’articulation de l’action en contrefaçon et de l’action en parasitisme