Publications

27 mai 2026

19 mai 2026
IA et cinéma : une modification prochaine des règles d’attribution des aides par le CNC
Projet stratégique 2026-2028 de l'Arcom

7 mai 2026

28 avril 2026
Femmes virtuelles, infractions bien réelles : la publicité Candy AI épinglée par le JDP
La CNIL approuve un code de conduite pour les commerçants français du secteur de l’habillement et de la chaussure

24 avril 2026

9 avril 2026
Clause de conscience des journalistes et contrat d’édition : une indépendance éditoriale à droit inégal
Marketing d'influence et transition écologique : l'ADEME publie son Guide de l'influence responsable

2 avril 2026

25 mars 2026

24 avril 2025

Focus sur la chronologie des médias Guerre des fenêtres - Netflix et Amazon déposent un recours devant le Conseil d’Etat
Le partage d’abonnement en question Le service de comptes Spliiit face aux géants du streaming : médiation imposée
Création de contenu en ligne : l’Avis de l’Autorité met en lumière le pouvoir des plateformes sur les créateurs
30 ans de marques de l’Union européenne : pourquoi déposer une marque de l’Union européenne est stratégique pour votre entreprise

19 mars 2026

Recommandation « Comportements Alimentaires » de l’ARPP (4ème version) : ce qui change le 15 juin 2026

23 février 2026

Décision du 18 mars 2026 (n° 24-17.016) : Clarification de l’articulation de l’action en contrefaçon et de l’action en parasitisme

17 février 2026

Swift Home : jusqu’où va le monopole d’une célébrité sur son nom ? Illustration du mécanisme américain d’opposition aux marques et regard comparé avec la France

6 septembre 2025

9 février 2026

Bilan CNIL 2025 des sanctions et mesures correctrices : une politique de sanctions renforcée et des amendes historiques
Warner Bros attaque Midjourney

2 septembre 2025