Marque descriptive : le refus « Tonnellerie des Alpes »
Marques figuratives et caractère descriptif : les enseignements de « Tonnellerie des Alpes »
Le 17 septembre 2026, l’EUIPO a rendu sa décision sur la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 019319637 « TONNELLERIE DES ALPES », déposée par la société Tonnellerie François Frères pour des cercles métalliques pour tonneaux (classe 6) ainsi que des tonneaux, fûts et fûts en bois pour décanter le vin (classe 20).
L’Office avait notifié un refus provisoire le 26 mars 2026, sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) du Règlement sur la marque de l’Union européenne (RMUE). Le déposant a présenté ses observations le 19 mai 2026, invoquant notamment la jurisprudence Chiemsee et la pratique commune CP3 sur les marques figuratives. L’Office a maintenu son refus dans son intégralité.
Au-delà du cas d’espèce, cette décision est une bonne illustration de la rigueur avec laquelle l’EUIPO articule les motifs absolus de refus et de la faible marge de manœuvre que laisse la stylisation graphique lorsque l’élément verbal reste, lui, pleinement descriptif.
1. Un refus fondé sur deux motifs absolus du RMUE
1.1 Le caractère descriptif (article 7, paragraphe 1, point c) du RMUE)
L’Office s’appuie sur une analyse en trois temps :
Signification du signe : pour le public francophone (France, Belgique, Luxembourg), « TONNELLERIE DES ALPES » désigne sans ambiguïté un atelier de fabrication de tonneaux situé dans la région alpine, définitions du Larousse à l’appui.
Rapport direct et concret avec les produits : les cercles métalliques, tonneaux et fûts visés sont précisément les produits qu’un tel atelier fabrique ou dont il est à l’origine.
Absence d’effort interprétatif : le message est perçu immédiatement, sans détour ni démarche mentale, ce qui exclut toute connotation simplement évocatrice.
1.2 L’absence de caractère distinctif (article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE)
Chevauchement des motifs b) et c) : selon une jurisprudence constante (Postkantoor, Biomild, Twist & Pour), une marque descriptive des caractéristiques des produits est nécessairement dépourvue de caractère distinctif.
Stylisation jugée « normale » : selon l’Office, une police en gras lisible et une répartition du texte sur deux lignes ne suffisent pas à conférer une distinctivité à un ensemble par ailleurs descriptif.
Élément figuratif redondant : la montagne stylisée en noir et blanc ne fait, selon l’Office, que renforcer le mot « ALPES » plutôt que détourner l’attention du message descriptif.
Public professionnel averti : contrairement à ce que soutenait le déposant, un niveau d’attention plus élevé du public visé (professionnels de la viticulture et de la distillation) n’abaisse pas le seuil de distinctivité exigé (CJUE, Wir machen das Besondere einfach).
2. Une décision qui s’inscrit dans une pratique bien établie
Ce refus n’est pas isolé. Il relève d’une ligne constante de l’EUIPO à l’égard des marques associant un terme métier générique à une indication géographique :
Le principe Chiemsee étendu : il suffit qu’un lien puisse raisonnablement s’établir dans l’avenir entre le lieu et les produits, sans exiger une réputation déjà acquise au jour du dépôt.
Un contentieux transversal : la même grille s’applique à toute association terme métier et lieu (brasserie, chocolaterie, savonnerie, fromagerie…) dès lors qu’un lien géographique plausible peut se former.
Une marge de manœuvre réduite pour le graphisme : dans cette configuration, seule une stylisation réellement singulière peut faire pencher la balance, jamais une simple mise en gras ni une illustration littérale du terme géographique.
3. Nos recommandations pratiques
Évitez d’associer un terme métier générique à un nom de lieu, même faiblement connu pour les produits visés : l’absence de réputation actuelle ne protège pas le signe si un lien futur est envisageable.
Ne comptez pas sur le niveau d’attention d’un public professionnel pour compenser un message descriptif : ce facteur n’abaisse pas le seuil de distinctivité exigé.
Concevez les éléments figuratifs pour qu’ils apportent un message autonome plutôt qu’une simple illustration littérale du terme verbal (selon l’Office, une montagne pour « Alpes » ne suffit pas).
Si un risque de refus est identifié en amont, réunissez dès le dépôt les preuves d’usage (chiffres de vente, investissements publicitaires, sondages, revue de presse) susceptibles d’étayer une distinctivité acquise, plutôt que d’attendre la notification de refus.
Privilégiez, en amont du dépôt, un signe comportant un élément réellement arbitraire (nom patronymique, terme inventé, graphisme conceptuel) plutôt qu’une combinaison purement descriptive habillée d’un visuel classique.
Sources
Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne
CJUE, 4 mai 1999, affaires jointes C-108/97 et C-109/97, Windsurfing Chiemsee
Pour aller plus loin et sécuriser le dépôt de vos marques figuratives et anticiper ce type de refus, à travers notre expertise nous vous accompagnons dans le choix d’un signe distinctif et dans la constitution d’un dossier de preuve d’usage adapté à votre stratégie de marque.