Créations, œuvres & industries culturelles

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Créations, œuvres & industries culturelles |

Le cabinet assiste ses clients :

  • dans la définition et la mise en œuvre de stratégies de protection (dépôt de marques, structuration et sécurisation des droits),

  • dans la gestion des précontentieux et contentieux.

Le cabinet accompagne les acteurs de la création et des industries culturelles, notamment les sociétés de production, maisons d’édition, auteurs, artistes, studios et autres acteurs créatifs, dans la protection et la valorisation de leurs œuvres et actifs immatériels.

Il intervient en droit de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles) ainsi qu’en matière de concurrence déloyale et parasitaire. Son intervention vise à sécuriser l’exploitation des œuvres et plus largement, des actifs immatériels, tout en prévenant les atteintes susceptibles de porter préjudice aux intérêts économiques de ses clients.

Le cabinet accompagne également ses clients face aux enjeux juridiques soulevés par l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle dans les processus de création, d’exploitation et de valorisation des œuvres et actifs immatériels.