Expertises·Propriété intellectuelle

Marques, créations
et industries culturelles

Le cabinet accompagne les entreprises dans la protection de leurs marques et de leurs actifs immatériels, ainsi que les acteurs de la création (sociétés de production, maisons d’édition, studios, auteurs et artistes) dans l’exploitation et la défense de leurs œuvres.

Prendre contact

Clients

Pour qui intervient le cabinet

01Entreprises et porteurs de projetDépôt de marques en France (INPI) et dans l’Union européenne (EUIPO), choix des signes et des classes, surveillance et gestion du portefeuille, dessins et modèles.

02Production, studios et éditionChaîne des droits, contrats de cession, de coproduction, d’édition et de licence, exploitation numérique et adaptations.

03Auteurs, artistes et créateursProtection des créations et du nom, négociation des contrats, actions en cas de reprise non autorisée.

Interventions

Protéger, exploiter, défendre

Marques

Recherches d’antériorité, dépôt en France et dans l’Union européenne, oppositions, renouvellements, cessions et licences de marques.

Droit d’auteur et droits voisins

Contrats de cession, de licence, d’édition et de production (étendue des droits, durée, territoires, rémunération).

Contrefaçon et parasitisme

Mises en demeure, saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire.

Intelligence artificielle

Statut des contenus générés, utilisation d’œuvres pour l’entraînement des modèles, clauses relatives à l’IA dans les contrats de création et d’exploitation.

Exemples de dossiers

Situations traitées par le cabinet

01Dépôt d’une marque en France et dans l’Union européenne avant un lancement

02Opposition à une marque proche déposée par un concurrent

03Reprise d’une œuvre sans autorisation, en ligne ou dans une campagne publicitaire

04Négociation d’un contrat de cession de droits avant un tournage ou une publication

05Désaccord entre coauteurs sur la titularité ou le partage des droits

06Recours à des outils d’IA dans une production

Cadre juridique

Code de la propriété intellectuelle

Règlement sur la marque de l’Union européenne
Concurrence déloyale et parasitisme
Règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le Code de la propriété intellectuelle régit le droit d’auteur, les droits voisins, les marques ainsi que les dessins et modèles. La marque de l’Union européenne, déposée auprès de l’EUIPO, relève du règlement (UE) 2017/1001 et produit ses effets dans l’ensemble des États membres.

La concurrence déloyale et le parasitisme relèvent du droit commun de la responsabilité civile. Le cabinet intervient également sur les questions soulevées par l’intelligence artificielle dans la création, l’exploitation et la valorisation des œuvres.

Publications