Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités professionnelles, Me Maëva Gomez est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients, prospects et partenaires.
La présente politique de confidentialité a pour objet de préciser les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ces données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Me Maëva Gomez, avocate au barreau de Paris, domiciliée au
7 rue Gustave Flaubert, 75017 Paris (France).
N° SIRET : 82502745100038

Contact : mg@gomez-avocat.com

Données personnelles collectées

Me Maëva Gomez peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles notamment lors d’une prise de contact, d’une demande d’information ou dans le cadre de la fourniture de ses services.

Les données concernées sont principalement :

  • données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise, fonction, etc.) ;

  • CV et données relatives aux candidatures ;

  • données bancaires et financières nécessaires à la facturation et au paiement ;

  • plus généralement, toute donnée personnelle communiquée dans le cadre de l’exécution des missions confiées.


Dans le cadre de ses missions d’assistance, de conseil et de représentation, Me Maëva Gomez peut également être amenée à traiter des données sensibles, ainsi que des données relatives aux condamnations pénales et infractions, lorsque ces traitements sont strictement nécessaires à la défense des droits et intérêts de ses clients.

Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion de la relation client et exécution des services (gestion des dossiers et contentieux, facturation, suivi des comptes clients et des impayés) ;

  • échanges avec les prospects ;

  • communication et promotion des activités du cabinet ;

  • gestion des candidatures et du recrutement ;

  • traitement des demandes de contact et d’information ;

  • gestion des relations contractuelles avec les fournisseurs, sous-traitants et partenaires ;

  • respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que la gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.


Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (gestion des dossiers, facturation, candidatures), le respect d’obligations légales (obligations comptables, fiscales et déontologiques), l’intérêt légitime du cabinet (échanges avec les prospects, communication sur ses activités, gestion des fournisseurs) et, lorsque la loi l’exige, votre consentement (cookies non nécessaires).

Communication des données personnelles

Les données personnelles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire et sous réserve de votre information préalable, aux tiers intervenant dans le cadre des missions confiées au cabinet (correspondants locaux, experts, traducteurs, etc.).

Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées à en connaître. Dans ce cas, Me Maëva Gomez ne saurait être tenue responsable des conditions dans lesquelles ces autorités traitent les données.

En raison des obligations déontologiques et de confidentialité applicables à la profession d’avocat, aucune cession, vente ou location de données personnelles à des tiers n’est effectuée, quel que soit le type d’informations concernées.

Sécurité des données

Me Maëva Gomez met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et de les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies ».

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les données relatives à l’exécution des services sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier échange.
Les données des prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les candidatures non retenues sont conservées deux ans, sauf opposition. Les pièces comptables sont conservées dix ans.

Exercice des droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de celles-ci.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : mg@gomez-avocat.com

Vous pouvez à tout moment demander la modification de vos données en écrivant à mg@gomez-avocat.com.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr