Focus sur la chronologie des médias

Guerre des fenêtres - Netflix et Amazon déposent un recours devant le Conseil d’Etat

Le 24 avril 2025

Par Maëva Gomez, Avocate

En avril 2025, Amazon Prime Video a introduit un recours devant le Conseil d’Etat aux fins de contester la nouvelle chronologie des médias, dispositif encadrant les délais de mise à disposition des œuvres cinématographiques après leur exploitation en salle.

A l’instar de Netflix quelques semaines plus tôt, Amazon souhaite voir ce délai ramené à 12 mois, contre 15 mois actuellement pour Netflix et 17 mois pour Prime Video.

Les deux plateformes contestent le cadre réglementaire en vigueur, et plus particulièrement l’arrêté du 13 février 2025, qui entérine la nouvelle chronologie adoptée le 6 février 2025. Cet arrêté a été pris sans qu’Amazon ni Netflix n’en soient signataires.

Amazon soutient que la nouvelle chronologie n’est plus adaptée aux usages actuels de la population française.

Il est toutefois important de noter que, dans le cadre de ce nouvel accord, Disney a obtenu une fenêtre réduite à 9 mois, en échange d’une hausse de ses investissements dans la production française.

Sources :

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