Expertises·Cinéma · Audiovisuel

Cinéma
et audiovisuel

Le cabinet accompagne les acteurs du cinéma et de l’audiovisuel (producteurs, auteurs et créateurs, chaînes de télévision et plateformes de vidéo à la demande) dans la négociation de leurs contrats, le financement de leurs œuvres et le respect de leurs obligations.

Prendre contact

Taches de lumière sur un mur blanc, en noir et blanc

Clients

Pour qui intervient le cabinet

01Producteurs, auteurs et créateursContrats de coproduction, de développement et de préachat, cession de droits, aides du CNC.

02Chaînes de télévisionPréachats et acquisition de droits, conseil sur leurs obligations.

03Plateformes de vidéo à la demandeAcquisition de droits, obligations d’investissement dans la production et d’exposition des œuvres.

Interventions

Négocier, financer, sécuriser

Contrats de production

Rédaction et négociation des contrats de coproduction de films, des conventions de développement et des contrats de préachat.

Cession et exploitation des droits

Contrats de cession de droits d’auteur et d’adaptation, de distribution et de diffusion des œuvres.

Financement et aides publiques

Dispositifs de soutien du CNC à l’écriture, au développement et à la production.

Obligations des chaînes et des plateformes

Conseil sur la contribution à la production, l’exposition des œuvres, le pluralisme et l’honnêteté de l’information.

Exemples de dossiers

Situations traitées par le cabinet

01Négociation d’un contrat de coproduction de film

02Rédaction d’une convention de développement

03Négociation d’un préachat avec une chaîne ou une plateforme

04Cession ou acquisition de droits d’adaptation audiovisuelle

05Contrat de distribution ou de diffusion d’une œuvre

06Demande d’aide auprès du CNC

Cadre juridique

Code de la propriété intellectuelle

Code du cinéma et de l’image animée
Règlement général des aides financières du CNC
Loi du 30 septembre 1986

Les contrats de production audiovisuelle et de cession de droits relèvent du Code de la propriété intellectuelle. Les aides du CNC obéissent au Code du cinéma et de l’image animée et au règlement général des aides financières. Les chaînes et les plateformes sont par ailleurs soumises aux obligations de la loi du 30 septembre 1986.

Il est utile de se faire accompagner en amont, dès la négociation d’un contrat ou la préparation d’un dossier d’aide.

Publications