Le 20 juillet 2026

Par Maëva Gomez, Avocate

Le 7 juillet 2026, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a annoncé avoir adopté une réforme importante de ses dispositifs de soutien à l’écriture et à la préparation des films de cinéma. Quatre aides sont concernées : l’aide à la conception, l’aide au scénario, l’investissement pour la préparation d’œuvres cinématographiques (IPOC) et l’aide au développement. Cette réforme est présentée par le CNC comme une manière de « mieux accompagner la prise de risque des auteurs et des producteurs ».

Les évolutions concernant les auteurs

L’aide à la conception, seule aide automatique dont bénéficient directement les auteurs de cinéma, voit son montant forfaitaire porté de 10 000 à 15 000 euros. En contrepartie, ses conditions d’accès sont resserrées : le dispositif est désormais recentré sur les auteurs et les projets présentant les perspectives de concrétisation les plus solides.

L’aide au scénario, dispositif sélectif destiné à l’écriture ou à la réécriture d’un scénario, bénéficie de moyens budgétaires renforcés au profit des auteurs d’un premier long métrage. La réforme instaure également une continuité entre l’aide à la conception et l’aide au scénario, un même projet pouvant désormais être accompagné successivement par les deux dispositifs, depuis le synopsis jusqu’au scénario finalisé.

Les évolutions concernant les producteurs

L’investissement pour la préparation d’œuvres cinématographiques (IPOC), qui permet aux producteurs de mobiliser une partie de leur soutien automatique pour financer les dépenses d’écriture et de préparation (repérages, casting, etc.), est recentré sur les seules dépenses d’écriture pour l’octroi de la majoration en subvention. Cette majoration, désormais fixée à 47 % de la mobilisation, s’accompagne d’un relèvement des plafonds : 140 000 euros par an (contre 100 000 euros auparavant) et trois projets par an (contre deux). Les règles de gestion du dispositif sont par ailleurs simplifiées, avec un contrôle renforcé.

L’aide au développement, aide sélective majoritairement remboursable, couvre l’option et l’achat de droits d’adaptation, l’écriture, la réécriture, ainsi que, pour l’animation, les travaux de création graphique. La réforme conforte le rôle du producteur dans la présentation du programme de projets soumis à la commission, tout en simplifiant le système de majorations : celui-ci ne comportera plus que deux bonus, l’un nouveau, à 30 %, pour certaines dépenses de développement, l’autre, à 100 %, réservé aux producteurs accompagnant un auteur du court vers le long métrage.

Ce que cette réforme signifie pour les professionnels du secteur

Au-delà de l’aspect budgétaire, cette réforme se veut structurante pour la négociation contractuelle entre auteurs et producteurs. La création d’un parcours continu entre aide à la conception et aide au scénario invite à repenser le calendrier des cessions de droits et des options d’adaptation, en anticipant les différentes phases de financement public du projet. De même, le recentrage de l’IPOC sur les dépenses d’écriture, combiné au relèvement de ses plafonds, devrait inciter les producteurs à revoir leurs pratiques de mobilisation de soutien automatique, en particulier pour les sociétés développant plusieurs projets en parallèle.

Cette réforme s’inscrit dans la continuité d’une politique plus large du CNC en faveur des auteurs, après la réforme des aides en amont pour l’audiovisuel en 2023 et le soutien apporté par l’institution aux cinq accords conclus entre auteurs et producteurs entre 2023 et 2025, portant notamment sur la rémunération et les pratiques contractuelles.

Source :

• Communiqué du CNC du 17 juillet 2026

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