Expertises·Numérique · RGPD

Données personnelles
et plateformes numériques

Le cabinet accompagne les entreprises, les plateformes et les organisations dans leur mise en conformité au RGPD, et les assiste lors des contrôles, des réclamations et des contentieux.

Prendre contact

Neige sculptée par le vent, en noir et blanc

Clients

Pour qui intervient le cabinet

01Entreprises et commerçantsDonnées clients et prospects, ressources humaines, cookies et outils marketing.

02Plateformes et acteurs du numériqueConditions d’utilisation, modération, obligations propres aux plateformes et aux réseaux sociaux.

03Associations et organisationsDonnées des adhérents, des donateurs et des bénéficiaires, y compris les données sensibles.

Interventions

De la conformité au contentieux

Mise en conformité

Cartographie des traitements, registre, bases légales, durées de conservation, information des personnes, audit et plan d’actions.

DPO externalisé

Désignation du cabinet comme délégué à la protection des données et suivi de la conformité dans la durée.

Contrats et sécurité des données

Audit des contrats, clauses de sous-traitance, obligations de confidentialité, transferts de données hors de l’Union européenne.

Contrôles et contentieux

Contrôles et mises en demeure de la CNIL, réclamations, violations de données, exercice des droits.

Exemples de dossiers

Situations traitées par le cabinet

01Préparation d’un contrôle de la CNIL ou réponse à un courrier

02Notification d’une violation de données dans le délai de 72 heures

03Réponse à une demande d’accès ou d’effacement

04Déploiement d’un outil ou d’une solution d’IA traitant des données personnelles

05Mise à jour des contrats conclus avec les prestataires

06Révision du bandeau cookies et de la politique de confidentialité

Cadre juridique

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Loi Informatique et Libertés
Recommandations de la CNIL
Règlement sur les services numériques (DSA)

Le RGPD (règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 encadrent tout traitement de données personnelles. La CNIL en précise l’application par ses lignes directrices et recommandations, et en contrôle le respect.

Les plateformes en ligne sont en outre soumises au règlement sur les services numériques. Le cabinet intervient également sur les dispositifs automatisés et les solutions d’intelligence artificielle qui traitent des données personnelles.

Publications