Le 19 mai 2026
Par Maëva Gomez, Avocate
L’Arcom a dévoilé ce 19 mai son nouveau projet stratégique pour la période 2026-2028. Un plan en trois axes, présenté par son président Martin Ajdari lors d'une conférence de presse.
Un régulateur aux missions nouvelles
Depuis sa création en 2022, l’Arcom n’a cessé d'élargir son champ d'action. A ses missions historiques héritées du CSA et d’Hadopi sont venues s'ajouter des missions nouvelles : mise en œuvre du DSA en France, vérification de l’âge sur les sites pornographiques, suivi des services d’intelligence artificielle, accompagnement des droits voisins pour la presse, ou encore intégration des grandes plateformes (Netflix, Amazon, Disney) dans le financement de la création.
Trois mutations qui redessinent le paysage
La première est l’évolution des usages vers le numérique acceléré. Les 15-34 ans consacrent déjà plus de 2/3 de leurs temps par jour aux réseaux sociaux et plateformes vidéo et 85 % des 15-24 ans ont recours à l’IA. Cette transformation soulève des questions démocratiques inédites : par exemple selon une étude menée par le think tank Terra Nova, 16 % des Français interrogés déclarent déjà demander à une IA pour qui voter.
La deuxième est l’altération et la polarisation du débat public. D’après le président de l'Arcom, « les manipulations de l’information se déploient à une échelle inédite, à des fins de monétisation publicitaire ou de déstabilisation politique ». La récente campagne des élections municipales en a donné un avant-goût, entre ingérences étrangères et soupçons d'avantages algorithmiques accordés à certains candidats.
La troisième est le risque d’effondrement économique des médias traditionnels, piliers de l'information et de la création. Un chiffre résume l'ampleur du choc : la part de la presse, de la télévision et de la radio dans le marché publicitaire passera de plus de la moitié en 2019 à environ 20 % en 2030. « La maison brûle », pour reprendre la formule de Martin Ajdari, et « il ne pourra y avoir de pluralisme sans médias en bonne santé économique, de débat fécond dans un far west numérique, ou de modèle culturel sans protection du droit d'auteur. »
C'est dans ce contexte que s'inscrit ce nouveau projet stratégique de l’Arcom, élaboré en trois axes déployés pour les trois années à venir afin de dessiner un cadre cohérent à l'ensemble de ses missions.
Axe 1 : Protéger les publics dans l’espace audiovisuel et numérique, en particulier les mineurs
Protection des mineurs en ligne : l’Arcom entend renforcer la vérification de l’âge sur les sites pornographiques et les plateformes, notamment dans le cadre de la nouvelle majorité numérique, tout en intégrant les risques liés à l’IA générative.
Lutte contre la haine en ligne : le régulateur prévoit de s'appuyer sur son observatoire dédié refondé pour responsabiliser les plateformes face aux contenus illicites et aux dynamiques haineuses, en lien avec la justice et les initiatives européennes contre le cyberharcèlement.
Protection de la santé publique : l’objectif est de faciliter l'identification et le retrait des contenus dangereux, et d'analyser les registres publicitaires des plateformes pour évaluer l'exposition des jeunes aux communications commerciales sur l'alimentation et les produits addictifs.
Accessibilité numérique : plus de vingt ans après la loi pour l'égalité des droits, la majorité des services numériques publics restent inaccessibles aux personnes en situation de handicap. L’Arcom souhaite accompagner leur mise en conformité via le traitement des signalements et l'automatisation du suivi.
Axe 2 : Veiller à la fiabilité, à l’indépendance et au pluralisme de l’information
Lutte contre la désinformation : l’Arcom entend protéger l'intégrité des scrutins en responsabilisant les plateformes et les influenceurs, en coordonnant les parties prenantes avec Viginum (le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères) et en surveillant les nouveaux risques liés à l’IA et aux contenus synthétiques, tout en soutenant l'économie des médias d'information professionnels.
Pluralisme et indépendance : le régulateur prévoit de veiller au respect des obligations d’honnêteté et de rigueur des médias audiovisuels, de clarifier les règles applicables aux personnalités politiques et de préparer la mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias, notamment en matière de contrôle des concentrations et de transparence sur la propriété des médias.
Service public audiovisuel : l’objectif est d'approfondir l’exigence d’impartialité, en clarifiant sa portée et en évaluant les dispositifs garantissant l'indépendance et l'exemplarité des chaînes publiques face aux attentes du public.
Education aux médias : en partenariat avec l’Education nationale, l’Arcom souhaite développer l’esprit critique et les compétences numériques des jeunes, mobiliser les plateformes dans cet effort éducatif et s'appuyer sur son réseau territorial pour diffuser ces savoirs auprès de tous les publics.
Axe 3 : Soutenir le financement et la protection de la création ainsi que la compétitivité des acteurs audiovisuels français
Lutte contre le piratage : l’Arcom entend simplifier les procédures de blocage, impliquer davantage les intermédiaires techniques et réévaluer l’avenir de la réponse graduée, en tenant compte de son efficacité pédagogique et de l’évolution des usages.
Financement de la création : le régulateur prévoit de consolider la contribution des plateformes aux œuvres européennes et francophones, de veiller à l'effectivité des droits voisins pour la presse et d’être particulièrement attentif à la protection du droit d'auteur face à l’IA, notamment sur la traçabilité des contenus utilisés pour entraîner les systèmes d’IA.
Avenir de la TNT : l’objectif est d'accompagner l'adaptation des éditeurs nationaux et locaux face à la concurrence des plateformes, en agissant au niveau européen pour rééquilibrer les règles du jeu et garantir la visibilité des contenus d’intérêt général sur toutes les interfaces.
Transition numérique de la radio : l’Arcom souhaite soutenir le déploiement du DAB+, définir une trajectoire vers la fin progressive de la FM et œuvrer, en France comme en Europe, pour garantir la visibilité, l’accessibilité et la soutenabilité économique du secteur.
Viabilité économique : le nerf de la guerre
En filigrane de ce projet stratégique, l’intelligence artificielle s'impose comme le fil rouge qui traverse les trois axes : vecteur de désinformation, outil de recommandation algorithmique, menace pour le droit d'auteur. L’Arcom en prend acte et multiplie les chantiers en conséquence.
Au-delà des enjeux de régulation, l'Arcom affirme également placer la compétitivité des acteurs audiovisuels au cœur de ses priorités. Télévisions, radios et groupes qui les éditent portent des obligations lourdes en matière de pluralisme, de diversité culturelle et d'accessibilité. Le régulateur considère que leur viabilité économique et les modalités de financement de leur offre ne peuvent être dissociées de ces missions d'intérêt général. Une façon de reconnaître que la régulation ne suffira pas si les acteurs qu'elle est censée protéger ne sont plus en mesure de produire et de diffuser.
Reste une question que le document ne tranche pas : le régulateur en a-t-il les moyens ? Face à des plateformes dont les capitalisations boursières dépassent le PIB de plusieurs Etats européens et dans un contexte de contrainte budgétaire persistante, l’ambition affichée devra se confronter à l'épreuve des ressources humaines et financières réelles.
Sources
« IA et politique : vers un outil d’aide, voire d’influence sur la décision ? », TerraNova, 18 mai 2026
Pour anticiper les implications concrètes du projet stratégique de l'Arcom sur vos activités, nous vous accompagnons à travers nos différentes expertises.
