Expertises·Médias · E-réputation
Droit de la presse
et e-réputation
Le cabinet assiste et défend les personnes physiques, les entreprises et les organisations confrontées à une atteinte à leur réputation, à leur image ou à leur vie privée, dans les médias comme sur internet.
Clients
Pour qui intervient le cabinet
Interventions
Prévenir et faire cesser les atteintes
Diffamation et injure
Infractions de presse (loi du 29 juillet 1881), en demande comme en défense, et responsabilité des médias.
E-réputation
Retrait de contenus, demandes aux plateformes et aux hébergeurs, déréférencement, contenus générés ou diffusés au moyen de l’IA.
Vie privée et droit à l’image
Publication d’images ou d’informations personnelles sans autorisation, actions en responsabilité civile.
Dénigrement
Propos visant les produits ou les services d’une entreprise, relevant de la concurrence déloyale et parasitaire.
Exemples de dossiers
Situations traitées par le cabinet
Cadre juridique
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
- Article 9 du Code civil
- Loi pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement sur les services numériques (DSA)
La loi du 29 juillet 1881 réprime la diffamation et l’injure, l’article 9 du Code civil protège la vie privée et le droit à l’image. La responsabilité des hébergeurs et des plateformes relève de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et du règlement sur les services numériques.
En matière de presse, l’action se prescrit en principe par trois mois à compter de la publication : il est donc important d’agir sans attendre.
Publications
Analyses récentes
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