Expertises·Creator economy

Droit de l’influence
et de la publicité

Le cabinet conseille et défend les créateurs de contenu, les agences et les marques dans leurs opérations d’influence et de communication commerciale, de la négociation des contrats jusqu’au contentieux.

Prendre contact

Sable sculpté par le vent, en noir et blanc

Clients

Pour qui intervient le cabinet

01Créateurs de contenu et influenceursContrats avec les marques et les agences, protection des contenus, du nom et de l’image, conformité des publications.

02Agences d’influence et de communicationContrats de management et d’agent d’influenceur, contrats cadres avec les annonceurs, campagnes réunissant plusieurs créateurs.

03Marques et annonceursRelecture des campagnes avant diffusion, encadrement contractuel des créateurs, contrôles de la DGCCRF.

Interventions

Du contrat au contentieux

Contrats

Rédaction et négociation des contrats d’influence, de management, de partenariat, de licence et de sponsoring (mentions obligatoires, rémunération, exclusivité, droits sur les contenus, conditions de rupture).

Conformité des campagnes

Mentions « Publicité » ou « Collaboration commerciale », images retouchées ou virtuelles, produits et services interdits ou encadrés (chirurgie esthétique, nicotine, crypto-actifs, jeux d’argent, alcool), communication auprès des mineurs.

Propriété intellectuelle et image

Droits sur les contenus, droit à l’image et au nom, dépôt de la marque du créateur, réutilisation non autorisée par une marque ou un tiers.

Précontentieux et contentieux

Rupture de partenariat, impayés, dénigrement, concurrence déloyale et parasitaire, procédures devant le Jury de déontologie publicitaire et les juridictions.

Exemples de dossiers

Situations traitées par le cabinet

01Renégociation d’un contrat d’agence (commission, exclusivité)

02Rupture anticipée d’un partenariat par une marque

03Réponse à un courrier de la DGCCRF à la suite d’une publication sponsorisée

04Réutilisation de contenus par une marque au-delà de ce que prévoyait le contrat

05Encadrement contractuel d’une campagne réunissant plusieurs créateurs

06Propos dénigrants à traiter rapidement

Cadre juridique

Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale

Recommandations de l’ARPP
Loi Évin
Loi Climat et résilience

Ce texte définit l’activité d’influenceur et d’agent d’influenceur et impose notamment l’indication du caractère commercial des contenus et la conclusion d’un contrat écrit. S’appliquent également les recommandations de l’ARPP, le droit de la consommation, le droit de la concurrence déloyale et parasitaire, le droit de la propriété intellectuelle ainsi que les réglementations sectorielles (loi Évin, loi Climat et résilience).

Le cabinet intervient également sur les questions liées à l’usage de l’intelligence artificielle dans la création et la diffusion des contenus promotionnels.

Publications