Expertises·Artistes · Auteurs
Mandataire d’artistes
et d’auteurs
Le cabinet accompagne et représente les artistes, auteurs, créateurs et ayants droit en qualité d’avocat mandataire, en conseil comme en représentation, dans la gestion et le développement de leurs activités professionnelles.
Clients
Qui le cabinet représente
Interventions
Le rôle de l’avocat mandataire
Opportunités professionnelles
Identification et sécurisation des opportunités, relations avec les producteurs, éditeurs, diffuseurs et plateformes.
Contrats
Négociation et rédaction des contrats, encadrement des relations avec les producteurs, éditeurs, diffuseurs et plateformes.
Rémunérations
Suivi des rémunérations et des redditions de comptes, représentation auprès des sociétés de gestion collective.
Exemples de dossiers
Situations traitées par le cabinet
Cadre du mandat
Article 6.3.5 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat
- Code de la propriété intellectuelle
- Droit des contrats
- Droit à l’image
Conformément à l’article 6.3.5 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat, l’intervention de l’avocat mandataire repose sur un contrat conclu à durée indéterminée, pouvant être résilié à tout moment.
Fort d’une expertise en propriété intellectuelle, en droit des contrats et en droit à l’image, le cabinet veille à la protection des droits, à la sécurisation des rémunérations et à la défense des intérêts économiques et créatifs de ses clients.
Publications
Analyses récentes
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