Expertises·Contentieux
Stratégie procédurale
et gestion des litiges
Le cabinet définit avec ses clients la stratégie la plus adaptée, amiable ou judiciaire, et les représente devant les juridictions françaises et européennes ainsi que devant l’INPI et l’EUIPO.
Clients
Pour qui intervient le cabinet
Interventions
Du précontentieux à l’exécution
Précontentieux
Analyse du dossier, mise en demeure, négociation, médiation et transaction.
Procédures judiciaires
Référés, actions au fond et appel, devant les juridictions françaises et européennes.
Offices de propriété intellectuelle
Oppositions, actions en nullité et en déchéance de marques devant l’INPI et l’EUIPO.
Preuve et exécution
Constats de commissaire de justice, saisie-contrefaçon, suivi et exécution des décisions.
Exemples de dossiers
Situations traitées par le cabinet
Approche
Une analyse préalable des risques, des coûts et des chances de succès
- Juridictions françaises et européennes
- INPI et EUIPO
- Médiation et transaction
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse préalable des risques, des coûts et des chances de succès. La voie amiable est privilégiée lorsqu’elle sert les intérêts du client ; la procédure est engagée lorsqu’elle est nécessaire.
Le cabinet intervient notamment en propriété intellectuelle, en droit de la presse, en concurrence déloyale et parasitaire et en responsabilité contractuelle et délictuelle, en restant attentif aux délais, souvent brefs dans ces matières.
Publications
Analyses récentes
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